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Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : 2026-11-20

1. Objet

Les présentes conditions régissent l’utilisation du service EcolAgile (« le Service »), application de gestion scolaire en ligne éditée par EcolAgile (« l’Éditeur »), par les établissements scolaires clients (« l’École ») et leurs utilisateurs : direction, personnel, enseignants, élèves et parents.

2. Accès et comptes

L’accès au Service est réservé aux utilisateurs autorisés par l’École. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe. L’École désigne ses administrateurs, crée et supprime les comptes, et reste responsable de l’usage qui en est fait. Tout accès frauduleux doit être signalé sans délai.

3. Offres, abonnement et licence à vie

Le Service est proposé sous forme de packs de modules, en abonnement mensuel ou annuel, ou en licence à vie. Les prix, modules inclus et limites (nombre d’élèves, crédits SMS) sont ceux indiqués sur la page des offres ou dans le devis accepté.

4. Paiement, retard et suspension

Les factures sont payables dans le délai indiqué sur celles-ci, par les moyens qui y figurent (mobile money, virement, espèces). En cas de retard, des rappels sont adressés au contact de l’École. Après le délai de grâce prévu, l’Éditeur peut suspendre l’accès au Service ; il est rétabli dès régularisation. Les données ne sont pas supprimées du fait d’une suspension.

5. Obligations de l’École

6. Données de l’École

Les données saisies appartiennent à l’École, qui en reste responsable. L’Éditeur les traite uniquement pour fournir le Service, selon la politique de confidentialité. L’École peut à tout moment exporter ses données ; à la fin du contrat, elles lui sont restituées sur demande puis supprimées dans un délai raisonnable.

7. Disponibilité et sauvegardes

L’Éditeur réalise des sauvegardes régulières et met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service. Des opérations de maintenance peuvent être annoncées dans l’application. Il s’agit d’une obligation de moyens.

8. Responsabilité

La responsabilité de l’Éditeur est limitée aux dommages directs et, en tout état de cause, au montant des sommes versées par l’École pour la période en cours. L’Éditeur n’est pas responsable des décisions prises par l’École sur la base des données ou des calculs produits par le Service, ni des interruptions dues à un cas de force majeure, au réseau de télécommunication ou à des services tiers (opérateurs de SMS, par exemple).

9. Évolution du Service et des conditions

Le Service évolue régulièrement. L’Éditeur peut modifier les présentes conditions ; les clients en sont informés et la poursuite de l’utilisation vaut acceptation. Les conditions tarifaires acceptées restent applicables jusqu’au terme de la période en cours.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit nigérien. Les parties recherchent d’abord une solution amiable ; à défaut, compétence est donnée à les tribunaux compétents de Niamey (Niger).