Conditions générales d’utilisation
Dernière mise à jour : 2026-11-20
1. Objet
Les présentes conditions régissent l’utilisation du service EcolAgile (« le Service »), application de gestion scolaire en ligne éditée par EcolAgile (« l’Éditeur »), par les établissements scolaires clients (« l’École ») et leurs utilisateurs : direction, personnel, enseignants, élèves et parents.
2. Accès et comptes
L’accès au Service est réservé aux utilisateurs autorisés par l’École. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe. L’École désigne ses administrateurs, crée et supprime les comptes, et reste responsable de l’usage qui en est fait. Tout accès frauduleux doit être signalé sans délai.
3. Offres, abonnement et licence à vie
Le Service est proposé sous forme de packs de modules, en abonnement mensuel ou annuel, ou en licence à vie. Les prix, modules inclus et limites (nombre d’élèves, crédits SMS) sont ceux indiqués sur la page des offres ou dans le devis accepté.
- Abonnement : facturé d’avance pour chaque période. Il se renouvelle à l’échéance sauf résiliation notifiée par l’École avant celle-ci.
- Licence à vie : paiement unique donnant un droit d’utilisation du Service sans redevance périodique, pour le pack souscrit. Les crédits SMS et les prestations optionnelles ne sont pas inclus.
- Changement de pack : l’École peut passer à un autre pack ou à un autre rythme en cours de période. Le temps restant de l’ancien pack est crédité au prorata des jours, le temps restant du nouveau pack est facturé de la même façon. Un solde en faveur de l’École est déduit de sa prochaine facture ; il n’est pas remboursé.
- Période d’essai : lorsqu’elle est accordée, elle ne donne lieu à aucune facturation et prend fin à la date indiquée.
4. Paiement, retard et suspension
Les factures sont payables dans le délai indiqué sur celles-ci, par les moyens qui y figurent (mobile money, virement, espèces). En cas de retard, des rappels sont adressés au contact de l’École. Après le délai de grâce prévu, l’Éditeur peut suspendre l’accès au Service ; il est rétabli dès régularisation. Les données ne sont pas supprimées du fait d’une suspension.
5. Obligations de l’École
- fournir des informations exactes et les tenir à jour ;
- informer les familles de l’utilisation de leurs données et obtenir les autorisations nécessaires, notamment pour les photographies et les communications par SMS ;
- ne pas utiliser le Service à des fins illicites, ni tenter d’en perturber le fonctionnement ou d’accéder aux données d’un autre établissement ;
- conserver ses propres sauvegardes complémentaires des documents importants (bulletins, registres).
6. Données de l’École
Les données saisies appartiennent à l’École, qui en reste responsable. L’Éditeur les traite uniquement pour fournir le Service, selon la politique de confidentialité. L’École peut à tout moment exporter ses données ; à la fin du contrat, elles lui sont restituées sur demande puis supprimées dans un délai raisonnable.
7. Disponibilité et sauvegardes
L’Éditeur réalise des sauvegardes régulières et met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service. Des opérations de maintenance peuvent être annoncées dans l’application. Il s’agit d’une obligation de moyens.
8. Responsabilité
La responsabilité de l’Éditeur est limitée aux dommages directs et, en tout état de cause, au montant des sommes versées par l’École pour la période en cours. L’Éditeur n’est pas responsable des décisions prises par l’École sur la base des données ou des calculs produits par le Service, ni des interruptions dues à un cas de force majeure, au réseau de télécommunication ou à des services tiers (opérateurs de SMS, par exemple).
9. Évolution du Service et des conditions
Le Service évolue régulièrement. L’Éditeur peut modifier les présentes conditions ; les clients en sont informés et la poursuite de l’utilisation vaut acceptation. Les conditions tarifaires acceptées restent applicables jusqu’au terme de la période en cours.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit nigérien. Les parties recherchent d’abord une solution amiable ; à défaut, compétence est donnée à les tribunaux compétents de Niamey (Niger).